Les dérives des Tribunaux de Commerce

 

 

 

 

QUE  DEVIENT  L’ESCROC   ?

 

 

 

RAPPEL DES FAITS :

 

 

 

Le 3 décembre 2010 , le Conseil Régional de Discipline infligeait à l’encontre de Maître Jean Damien VICQ , la sentence suivante :

 

- 3 ANS D’INTERDICTION D’EXERCER DONT 2 AVEC SURSIS POUR :

 

-         défaut de diligences

 

-         facturations irrégulières

 

-         manquement à la dignité

 

AUJOURD’HUI, QU’ADVIENT-IL DE MAITRE VICQ ?

 

-         a-t-il repris son activité ?

-         a-t-il capitulé en tant qu’avocat... pour se reconvertir en conseiller juridique ?

 

Mais ... que deviennent les clients spoliés qui, pour certains ont déposés plainte ?

 

Ont-ils ou vont-ils obtenir réparation sur les préjudices commis par Jean Damien VICQ ?

 

Monsieur le Procureur de la République autorisera t il Jean Damien VICQ à sévir à nouveau ?

  

 

DEPUIS 1993 , DATE DE SON INTRONISATION COMBIEN D’ARNAQUES MAITRE VICQ A-T-IL A SON ACTIF ?

 

- La responsabilité pénale de cet individu est évidente et non contestable juridiquement

 

 

POUR MEMOIRE   LES FAUTES COMMISES PAR CET ESCROC SONT :

 

-         défaut de conseil

-         mauvais conseil

-    défaut de diligences comme :

 

-         actes de procédures non réalisés ou non communiqués à la       partie adverse ou à la juridiction

 

-         absences ou non représentations aux audiences

 

-         délais de traitement trop long entraînant une prescription

 

-         erreur sur la compétence de la juridiction

 

-         erreur sur le droit applicable

 

-         méconnaissance de la jurisprudence ancienne et récente

 

-         absences d’informations a sa clientèle

 

-         violation des règles déontologiques

 

-         A SAVOIR :

 

-         exercice en état de conflits d’inserts

 

-         transgression du secret professionnel

 

-         rédaction d’actes inefficace

 

-         non exercice d’une voie de recours lorsqu’elle était demandée   par ses clients

 

-         rétention de dossier etc............

 

 

         Je tiens à rappelé que VICQ , Avocat depuis le 1 avril 1993 a été pistonné pour son inscription au Barreau de NANCY, alors même que les conditions de recevabilité n’étaient pas réunies.... commentaire blog du 3 juin 2010 ( fiat lux / Gérard GABRIEL Juge Commissaire au Tribunal de Commerce )

 

-        Aujourd’hui , il n’a plus rien à dire sur VICQ , car  il a été clairement démontré que cet individu n’avait ni les compétences et les conditions requises pour exercer honorablement la profession d’avocat.

 

-       La nécessité de neutraliser définitivement cet individu ne relève pas d’une fiction mais d’une réalité non contestable.

    Je confirme que ce dernier est pénalement responsable des actes frauduleux qu’il a  commis sciemment à l’encontre de sa clientèle.

 

         Je tiens à rappelé à Monsieur VICQ, que je persisterai à parler de lui, tant que Justice ne sera pas rendue. 

         Toutes les stratégies médiatiques seront utilisées à son encontre.

 

     NOUS SOMMES NOMBREUX A ATTENDRE LA DECISION DE MONSIEUR LE PROCUREUR PRISE A L’ENCONTRE DE CET ESCROC, CONFORMEMENT A MA LETTRE           OUVERTE DU 12 NOVEMBRE 2011

                         SANS REPONSE A CE JOUR ...

 

       Le prochain article traitera du jugement rendu par Madame Sylvette CLAUDE-MIZRAHI , Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de NANCY le 20 octobre,  jugement surprenant qui ne peut rester sans réponse et sans commentaire avant d’introduire un  pourvoi en cassation.

    Une affaire s’étudie attentivement et ne doit pas faire l’objet de bâclage...

          

     malgré cette période pour le moins houleuse, je souhaite a toutes et a tous un Joyeux Noël.

 

 

 

 

         Jean MOTSCH